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Arrêté de circulation n°AR5792 du 29/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise CENTRE SUD ECHAFAUDAGES dont le siège social est situé 604 avenue Alessandro Volta - 12510 OLEMPS - concernant le barrage de la rue rue Cambournac (au niveau des locaux de l'Agence de la Caisse d'Epargne), dans le cadre d’un de travaux de rénovation.

Considérant que cette intervention ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 approuvant les tarifs de droits de voirie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite rue Cambournac (au niveau des locaux de l'Agence de la Caisse d'Epargne), du lundi 4 juin 2018 à 08h00 au lundi 3 septembre 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 3 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 20,35 € l'unité par jour.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation sera établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 7 : L'entreprise CENTRE SUD ECHAFAUDAGES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY