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Arrêté de circulation n°AR5786 du 29/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AMENAGEMENTS CONFORT HABITAT dont le siège social est situé 2 rue des Poulies - 18000 BOURGES - concernant des travaux de rénovation, rue du Secrétain ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 approuvant les tarifs de droits de voirie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite rue du Secrétain, du jeudi 24 mai 2018 au mardi 24 juillet 2018 entre 08h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h30.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains, ainsi que des véhicules de livraison des repas et du personnel de la cantine de l'école située cour Saint François, seront réservés.

ARTICLE 5 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 6 : Dans le cas ou le pétitionnaire aurait besoin de réserver des panneaux (contact pour rendez vous : Jean-Pierre NICOLAS au 06.66.93.23.04 ou jean-pierre.nicolas@ville-bourges.fr), la Mairie de Bourges peut mettre à sa disposition la signalétique nécessaire (sous réserve de disponibilité), mais sa mise en place et sa restitution restent à la charge du demandeur.

Toute perte ou détérioration de panneaux sera soumis à facturation selon le bordereau de prix des droits de voirie voté chaque année par le Conseil Municipal.

Pour la prise en charge et la restitution, le demandeur doit se présenter, impérativement après avoir pris rendez vous, à l'accueil de l'Atelier Municipal Allée Napoléon III à Bourges.

ARTICLE 7 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 20,35 € l'unité par jour.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire sera tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation sera établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 10 : L'entreprise AMENAGEMENTS CONFORT HABITAT devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 11 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY