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Arrêté de circulation n°AR5765 du 18/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE dont le siège social est situé rue Bossuet, ZI Les Distraits - 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY - concernant des travaux de terrassement pour la pose de câbles HTA, rue des Fonds-Gaidons et avenue des Dumones ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Du vendredi 18 mai 2018 à 08h00 au vendredi 29 juin 2018 à 18h00, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit des chantiers situés :

- avenue des Dumones --> dans la partie comprise entre la rue du Capitaine Locard et l'avenue Marcel Sembat,

- rue des Fonds-Gaidons --> entre l'avenue Marcel Sembat et la rue de Pignoux.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores, selon les besoins du chantier.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY