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Arrêté de circulation n°AR5762 du 24/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant des travaux de création d'accès, rue Louis Béchereau et rue Marcel Dassault ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit des chantiers situés au niveau du n°20 rue Louis Béchereau et du n°10 rue Marcel Dassault (parcelle cadastrée ZN 266), du lundi 28 mai 2018 à 08h00 au mardi 31 juillet 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores et par panneaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise EUROVIA devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY