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Arrêté de circulation n°AR5743 du 22/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant des travaux sous le trottoir, sur le réseau public d'évacuation des eaux pluviales, rue Louis Mallet ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers mobiles qui auront lieu rue Louis Mallet, du lundi 28 mai 2018 à 09h00 au vendredi 3 août 2018 à 17h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'entreprise EUROVIA devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY