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Arrêté de circulation n°AR5677 du 02/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOGEA dont le siège social est situé 479, rue des Sables de Sary - 45770 SARAN - concernant des travaux de renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable , cours Anatole France ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite, cours Anatole France, dans le sens descendant allant du boulevard de Strasbourg à la rue Nicolas Leblanc, du lundi 14 mai 2018 à 08h00 au vendredi 22 juin 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par la rue Nicolas Leblanc.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Des aménagements seront toutefois consentis pour limiter le nombre d'emplacements de stationnement impactés par les travaux.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : La circulation sera uniquement autorisée aux riverains ainsi qu'aux véhicules de ramassage des ordures ménagères

ARTICLE 6 : La programmation et la situation des feux seront modifées au droit du carrefour en lien avec le service "Feux Tricolores" de la Ville de Bourges.

ARTICLE 7 : L'entreprise SOGEA devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER