Vous êtes ici : Accueil > Mes demarches en ligne > Espace citoyens > Urbanisme > Certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

Télécharger le Cerfa 13410*05