Série DD

Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

 

 


DD 1

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Communaux, rivières et fossés. Titres généraux. Communaux des Boulloises ; de la Chappe ; de la Folie Baston ; de la Vallée aux Joncs ; du Beugnon ; du Moulin Bastard ; du Moulin Messire Jacques (différends et transaction avec la Sainte-Chapelle); de la forêt de Saint-Palais. Fossés : baux de pêche, etc. Fossés et moulins de la rivière Saint-Ambroix (différends avec l'abbaye, sentences du baillage et transaction) (XVe s. - 1779).

1401-1779

DD 2

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Communaux : aliénation de marais et communaux à la suite d'un emprunt de 60.000 livres contracté en 1637 pour la subsistance des gens de guerre. - Autorisation du pouvoir souverain, décrets de vente, oppositions, etc. Lettres de rescision (1651) et autres actes tendant à annuler ces aliénations. Communaux aliénés : pièces relatives aux droit conservés sur ces biens par la ville (1638 - 1779).

1638-1779

DD 3

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Ancien hôtel de ville (petit lycée). Acquisition de l'emplacement pour le construire *. Affectation d'une salle du haut à la justice consulaire (1488 - 1666).

* à noter : une pièce grand format (1488) conservée salle des plans.

1488-1666

DD 4

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Hôtels Jacques-Coeur et de Limoges. Titres de propriété ; titres du fief de la Chaussée, relevant de l'hôtel Jacques-Coeur (1453 - 1584).

1453-1584

DD 5

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Hôtels Jacques-Coeur et de Limoges. Acquisition de ces deux hôtels *, du fief de la Chaussée et de la seigneurie de Châteauneuf-sur-Cher par le ministre Colbert, et bail à cens par celui-ci, devenu marquis de Châteauneuf, à la ville de Bourges, desdits hôtels et du fief de la Chaussée (1682). Pièces relatives aux droits retenus sur les hôtels Jacques-Coeur et de Limoges par les marquis de Châteauneuf : cens de 5 livres 14 sols, remise d'une médaille à chaque renouvellement de maire. Convention avec le sieur Lebègue au sujet du droit d'égout des couvertures de l'hôtel Jacques-Coeur devenu hôtel de ville (1732). Rapports de la ville avec les services judiciaires installés depuis 1693 dans certaines parties de l'édifice (1679 - 1781).

* à noter : plan de la partie orientale de l'Hôtel Jacques-Coeur conservé salle des plans.

1679-1781

DD 6

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Hôtel Jacques-Coeur et fief de la Chaussée : rentes les grevant. - Constitutions, transports, reconnaissances, amortissements, procédures (1413 - 1558).

1413-1558

DD 7

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Fief de la Chaussée : titres de l'hôtel Saint-Sébastien et d'autres maisons sises rue des Arènes et proche l'hôtel Jacques-Coeur (1495 - 1611).

1495-1611

DD 8

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Immeubles divers. - Actes d'acquisition et titres de propriété concernant : l'hôtel de la Monnaie; un parloir de l'ancien hôtel Dieu, rue Bourbonnoux, acheté à Bienaimé Georges ; une grange et magasin, rue Sous-les-Ceps ; les fortifications (1461 - 1732).

1461-1732

DD 9

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Baux à emphythéose ou à loyer d'immeubles appartenant à la ville. Hôtel de Limoges ; dépendances de l'hôtel Jacques-Coeur ; arsenal du Palais ; halles et changes de la porte Gordaine ; moulin à poudre aux fossés Saint-Sulpice ; immeubles sis : proche les Grandes Ecoles, place Berri, rues Jacques-Coeur, Mirebeau (ancienne Monnaie, etc.), Saint-Bonnet, Sous-les-Ceps (1570 - 1781).

1570-1781

DD 10

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Baux à emphythéose ou à loyer d'immeubles appartenant à la ville. Remparts, tours, portes et fossés ; immeubles y attenant ; mail ; corderies (1519 - 1758).

1519-1758

DD 11

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Baux à emphythéose ou à loyer d'immeubles appartenant à la ville. Remparts, tours, portes et fossés ; immeubles y attenant ; mail ; corderies (1739 - 1792).

1739-1792

DD 12

1° PROPRIETES COMMUNALES. - "Ferme des droits patrimoniaux et d'octrois. Accenses [c'est-à-dire baux à ferme ou à loyer] de maisons, terres, prés, jardins, marais, portes, tours, corderies. [Arrentements], etc." Registre portant l'état des débiteurs, du montant des revenus et des paiements reçus pour les années 1774 - 1775.

1774-1775

DD 13

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Baux à rente et à cens au profit de la ville, reconnaissances, procédures (Baux 1481 - 1684) (1481 - 1748).

1481-1748

DD 14

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Baux à rente et à cens au profit de la ville, reconnaissances, procédures (Baux 1700 - 1780) (1700 - 1792).

1700-1792

DD 15

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Cens et rentes dus à la ville. - Registres de reconnaissances passées devant Renauldon, notaire royal à Bourges. Cens sur des prés à Pignoux, aux Gannots, à Travail Coquin, à la Folie-Baston, au Beugnon (1733 - 1736).

[Registre illustré de lettres ornées.]

1733-1736

DD 16

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Cens et rentes dus à la ville. - Registres de reconnaissances passées devant Renauldon, notaire royal à Bourges. Cens et rentes sur des héritages à Voiselle, aux faubourgs d'Auron, Charlet, Saint-Sulpice et Saint-Privé, et au Fourchault (1735 - 1738). (A ce registre se trouve annexée une reconnaissance devant Ragueau, notaire, pour un jardin entre les murs de la ville et les moulins de Chappe. 1724.).

[Registre illustré de lettres ornées.]

1735-1738

DD 17

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Cens et rentes dus à la ville. - Registres de reconnaissances passées devant Renauldon, notaire royal à Bourges. Cens sur des marais au Pain-Perdu, aux Ribauds et dans la paroisse Saint-Privé (1734 - 1738).

[Registre illustré de lettres ornées.]

1734-1738

DD 18

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Cens et rentes dus à la ville. - Registres de reconnaissances passées devant Renauldon, notaire royal à Bourges. Cens sur des marais au Pain-Perdu et à Pignoux (1739 - 1745). Cens et rentes sur des héritages au Faubourg d'Auron, dans la paroisse du Fourchault, devant la cour de la Sainte-Chapelle, aux fossés de la grosse tour, à la porte aux Voyes, aux marais Ribaux, de Tardonne et des Gannaux, entre le moulin Bastard et le lieu de Vannes, dans la prairie du Beugnon, entre les prés de Chappe et la rivière de Voiselle (1734 - 1745).

[Registre illustré de lettres ornées.]

1734-1745

DD 19

1° PROPRIETES COMMUNALES. - "Lieuve [l. : liève] generalle des censifs de Pinperdus, Ribaux, Picaults et autres lieux dependants et apartenants a l'hostel et maison commune de cette ville de Bourges, faitte suivant les articles chiffrés sur le plan figuret (sic) qui en a esté levé et dressé par le sieur Charpentier, arpenteur ..." Registre sur papier timbré, portant indication, par ordre topographique, des héritages tenus à cens de la ville, avec noms des tenanciers et copies ou mentions de reconnaissances (1754).

1754

DD 20

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Autre exemplaire, abrégé, informe et sur papier libre, de la même liève (1754).

1754

DD 21

1° PROPRIETES COMMUNALES. - Mobilier. Lettres patentes de Charles IX permettant aux maire et échevins de prélever les frais pour l'aménagement de l'auditoire du palais sur l'imposition pour la navigation (1er avril 1567, copie). Listes et inventaires de meubles appartenant à la ville, soit à l'hôtel de ville, soit au palais : autres pièces concernant le matériel de la ville. Ventes (1567 - 1768).

1567-1768

DD 22

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Embellissements et transformations de la voie publique. Promenades publiques. - Place Séraucourt : convention avec l'intendant Séraucourt, pièces justificatives du compte des travaux, plantation et élagage des ormes. Transformation du cimetière de la Croix de Pierre appartenant à Saint-Pierre-le-Marché, et d'une partie du cimetière Saint-Oustrillet en places publiques. Acquisitions de jardins et de maisons pour élargir la place Bourbon et les rues y accédant (rue Sainte-Claire, etc.), la place Gordaine et le carrefour des Carmes. Agrandissement du jardin de l'Archevêché sur une partie de la place des Hémerettes. Adjudications d'arbres sis au Mail et à la Fontaine de Fer, et autres pièces relatives à la Fontaine de Fer (1509 - 1754).

1509-1754

DD 23

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Bâtiments : construction, entretien, démolition. - Impositions demandées et obtenues par les maires et échevins pour leur permettre de pourvoir à divers travaux et réparations. Arrêt du Conseil mettant à la charge des villes l'entretien des bâtiments affectés aux services judiciaires (29 mars 1773, pièce imprimée). Adjudications de travaux, devis, marchés, mémoires, etc., concernant : les fortifications ; l'ancien hôtel de ville et le collège Sainte-Marie ; les hôtels Jacques-Coeur et de Limoges ; les bâtiments de la place Berri ; les maisons de la Monnaie ; les Grandes Ecoles ; la maison des pestiférés (Sanitat) ; la Cathédrale et l'Archevêché ; les couvents des Carmes, des Cordeliers, de Sainte-Claire et des Augustins ; les moulins à drap de Saint-Ambroix ; le puits des Jacobins et d'autres puits sis rue du Fagot, devant les Grandes Ecoles et "en la petite rue qui va a l'eglise Saint-Etienne, proche la Maison Neuve" ; des maisons et bâtiments divers (1470 - 1773).

1470-1773

DD 24

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Pavage dans la ville. - Ordonnances municipales. Contribution des riverains. Procès-verbaux de visite des rues à paver ; de mesurage et réception du pavage exécuté. Pièces relatives au paiement des paveurs et à leurs procès avec la ville (1498 - 1743).

1498-1743

DD 25

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Ponts et chaussées : construction et entretien. - Lettres patentes de Louis XII (7 novembre 1508) et ordonnance du bailli de Berri (1509) pour la contribution des paroisses voisines de Bourges à la réparation des chaussées aux entrées de la ville. Ordonnances municipales, devis, expropriations. Adjudications de travaux (pavage, maçonnerie, charpente, serrurerie). Procès-verbaux de visite et réception. Pièces diverses (1490 - 1780).

1490-1780

DD 26

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Voirie et entretien des cours d'eau. - Différends de la ville avec divers. Procédures, transactions, requêtes de particuliers, ordonnances du bureau des finances, du baililage et de la ville, et autres pièces concernant la juridiction de la voirie, la circulation, la sécurité, l'entretien et la propreté de la voie publique, l'alignement, la plantation de bornes (boute-roues), l'installation d'étaux, le placement d'enseignes au-devant des maisons, la reconstruction de la boucherie de l'abbaye Saint-Ambroix (1491), le déblaiement de la fosse des Arènes (1620), le service des eaux, le curage des puits et de l'Yévrette, le creusement d'un chenal par l'abbé de Saint-Sulpice pour amener les eaux de l'Yévrette à l'enclos de son abbaye (1554) (1491 - 1790).

Plan de la position de trois moulins de M.M de l'Eglise de Bourges, dressé par Fricalet montrant le rempart avec ses tours et ses portes dans la partie sud de la ville et les moulins de Voiselle, Messire Jacques, de la Chappe, ainsi que le moulin à huile de M. Blondel (1788)

à noter : les inscriptions sont dans le sens inverse de la lecture du plan.

1491-1790

DD 27

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Incendies. - Pièces relatives aux précautions à prendre contre les risques de feu et les partis d'incendiaires (boute-feux) ; à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie ; au matériel; aux dépenses et dommages causés par les sinistres (1487 - 1767).

1487-1767

DD 28

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Postes et messageries. - Ordonnances municipales et autres actes relatifs au fonctionnement de ce service et à la nomination de messagers ou cochers privilégiés par les maire et échevins ; contestations soulevées par leur privilège ; relations de la ville avec les régisseurs ou fermiers généraux des messageries. Procédures et pièces diverses concernant la messagerie de Bourges à Aubigny et d'Aubigny à Gien et à Paris ; droits de l'université à ce sujet (1576 - 1781).

1576-1781

DD 29

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Navigation sur l'Yèvre, l'Auron et le Cher. - Marchés de travaux, pièces relatives aux dépenses et à l'octroi destiné à y pourvoir. Surveillance des travaux par maire, échevins et autres commissaires du Roi. Dédommagements aux riverains. Contestations, procès : juridiction du bailli ou de son lieutenant. Réglementation. Péages. Agrégation de la ville de Bourges à la communauté des marchands fréquentant la Loire. Extraits des titres de la ville de Chartres et information au sujet de la navigation sur l'Eure (1493 - 1783).

1493-1783

DD 30

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Navigation sur l'Yèvre et l'Auron, de Dun-le-Roi à Mehun-sur-Yèvre. - Travaux de canalisation. Procès entre la ville et divers au sujet de ces travaux (1552 - 1609).

1552-1609

DD 31

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Navigation sur l'Yèvre, l'Auron et le Cher, de Bourges à Selles en Berri. - Travaux de canalisation. Procès (1505 - 1610).

1505-1610

DD 32

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - "Registre du greffe des affaires de la navigation des rivières de Berry pour les années..." 1614 à 1617, tenu par Charles Depardieu, greffier de ladite navigation, et contenant copie de tous actes (lettres patentes, marchés de travaux, procès-verbaux de visite et réception, sentences du bailliage, etc.) relatifs à la navigation et aux ouvrages fluviaux (1614 - 1617).

1614-1617

DD 33

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Dépenses relatives à la navigation. - Lettres patentes et autres pièces concernant l'imposition de 9.000 livres tournois octroyée à la ville de Bourges par Henri II pour faire face aux dépenses des travaux de canalisation. Comptes-rendus par maître Pierre Ancel, commis à la recette et dépense des deniers de cette imposition (années 1548-1557) ; extraits de comptes; pièces à l'appui des comptes (1548 - 1614).

1548-1614

DD 34

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Navigation sur l'Yèvre, l'Auron et le Cher. - Pièces d'un procès intenté par la ville de Bourges et par le substitut du procureur général du roi en l'élection de Berri, devant les élus de Bourges, puis devant la Cour des aides, à Marie Gaultier, veuve de Pierre Ancel, commis à la recette des deniers affectés à la navigation de l'Yèvre, de l'Auron et du Cher, Jacques de Saint-Père, François Cadary et Isabeau Herry, accusés d'avoir détourné ces deniers après le décès de Pierre Ancel et acquittés par la Cour des aides (1559 - 1566).

1559-1566

DD 35

3° MESSAGERIES, - NAVIGATION. - Navigation sur l'Auron et le Cher. - Débris détériorés par le feu, de : 1° transaction entre la ville de Bourges et Me Etienne Lallemant, sieur de Vouzay, au sujet des écluses et aubroies du Moulin Bastard (18 novembre 1555) ; 2° demandes d'indemnité au bailli de Berri ou aux maire et échevins de Bourges, par des riverains du Cher et de l'Auron dépossédés de terres, prés, moulins, pêcheries, etc., à cause des travaux faits pour la navigation ; contestations et procès avec ces riverains ; visites par lesdits maire et échevins pour constater les travaux exécutés et les dommages causés aux particuliers (1550 - 1551).

1550-1555

DD 35bis

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Hôtel de Limoges et terrains attenants (rue Jacques Coeur), ventes, locations : mémoires, avis de l'intendant, extrait des registres du Conseil d'Etat, actes notariés (1701 - 1784). Hôtel de Limoges, réparations : mémoires, devis, ordonnances (1558, 1686, 1733 - 1751).

1558-1784

DD 36

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Petit Lycée (rue Paradis), adjudication, locations : actes notariés, baux (1682, 1694, 1757 - 1772).

1682-1772

DD 37

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Cathédrale Saint-Etienne (place Saint-Etienne), entretien de l'horloge : traités entre la ville et les horlogers (1736, 1768 - 1769).

1738-1769

DD 38

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Salle de spectacle (rue Jacques Coeur), construction : comptes, marchés, plan, mémoires, état estimatif, état de quittance, clauses pour les réparations (1785 - 1791).

1785-1791

DD 39

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Propriétés communales, affermages : acte notarié, cahiers (1759 - 1792).

1759-1792

DD 40

2° TRAVAUX PUBLICS, - VOIRIE. - Propriétés communales, bornage des terrains de la Grande Aujonnière et de la Petite Aujonnière : procès-verbal (1784) ; pacage, litige avec les procureurs fabriciens de Saint-Bonnet : requêtes, avis et délibération du Conseil municipal (1786).

1784-1786